✅ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/01/2026
✦ Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations de naturopathie proposées par Garcin Laury, micro-entrepreneure, via le site Wix et via la plateforme Calendly.
✦ Article 2 – Prestations proposées
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Bilan naturopathique
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Suivi naturopathique
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Accompagnements thématiques (arthrose, digestion, sommeil, etc.)
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Conseils hygiéno-diététiques
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Ateliers / séances bien-être
Les prestations ne sont ni médicales ni paramédicales et ne remplacent pas la médecine conventionnelle.
✦ Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent via Calendly.
La confirmation, les rappels et la gestion des modifications/anulations sont envoyés automatiquement par Calendly.
✦ Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (non applicable – art. 293 B du CGI)
✦ Article 5 – Conditions d’annulation
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Annulation ou report jusqu’à 24h avant : sans frais.
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Moins de 24h ou absence au rendez-vous : la séance est due ou facturée à 100%.
✦ Article 6 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
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en espèces uniquement en présentiel,
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par virement,
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par paiement en ligne si vous l'activez via Calendly ou autre outil.
Toute séance commencée est due.
✦ Article 7 – Rétractation
Pour les prestations réalisées immédiatement ou programmées dans les 14 jours suivant la commande, le client renonce à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
✦ Article 8 – Responsabilité
Le praticien ne pose pas de diagnostic et ne modifie jamais un traitement médical.
Le client reste responsable de sa santé, de ses choix et de l'application des conseils fournis.
✦ Article 9 – Données personnelles
Les données recueillies via le site, via Calendly ou lors des séances font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Voir la Politique de Confidentialité.
✦ Article 10 – Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et le praticien.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant au praticien.
Médiateur de la consommation désigné :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une demande écrite au praticien pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Si aucune solution n’est trouvée avec le médiateur, ou en l’absence de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
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